Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Shelforganize via le site shelforganize.info (le "Site"). Shelforganize propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
Les services offerts incluent, sans s'y limiter, l'accès à des outils de gestion, des fonctionnalités de collaboration, et des ressources d'analyse. Shelforganize se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela n'engendre une responsabilité envers les utilisateurs.
En accédant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez informer Shelforganize immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Shelforganize ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter une utilisation acceptable des services. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à ne pas perturber ou interférer avec la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du Site.
Vous vous engagez également à ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux connectés au Site sans autorisation. Toute utilisation abusive ou non autorisée du Site peut entraîner des poursuites judiciaires et la résiliation de votre compte.
Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du Site et de prendre des mesures appropriées en cas de violation de cette politique.
4. Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du Site :
- Utiliser le Site pour transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des techniques de scraping, de data mining ou d'extraction de données sur le Site.
- Envoyer des communications non sollicitées, y compris du spam.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de Shelforganize ou de tiers.
En cas de violation de ces interdictions, Shelforganize se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la résiliation de votre compte et des poursuites judiciaires.
5. Propriété du Contenu
Tous les contenus, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels présents sur le Site sont la propriété de Shelforganize ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de Shelforganize.
Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires et des dommages-intérêts. Shelforganize se réserve le droit de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
En utilisant le Site, vous acceptez de respecter tous les avis de droits d'auteur, marques déposées et autres avis de propriété qui peuvent apparaître sur le Site.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site (le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Shelforganize une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tous les médias.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou que vous avez obtenu les droits nécessaires pour le soumettre. Vous vous engagez à indemniser Shelforganize contre toute réclamation découlant de votre Contenu Utilisateur.
Shelforganize se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inapproprié à sa seule discrétion.
7. Conditions de Paiement
Les services fournis par Shelforganize peuvent être soumis à des frais. En vous inscrivant pour utiliser nos services payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les modalités spécifiées lors de votre inscription. Tous les paiements doivent être effectués en euros.
Les frais peuvent être modifiés par Shelforganize à tout moment, avec un préavis raisonnable. En cas de non-paiement, Shelforganize se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services.
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à vos paiements, y compris la TVA, et vous vous engagez à indemniser Shelforganize pour toute obligation fiscale résultant de votre utilisation des services.
8. Modifications du Service
Shelforganize se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes, mais vous reconnaissez que cela peut ne pas toujours être possible.
En cas de modifications substantielles des services, vous aurez la possibilité de résilier votre compte sans pénalité. Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de modifications apportées aux services.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Shelforganize ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site ou les services.
La responsabilité totale de Shelforganize envers vous pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation du Site ou des services sera limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limite pas votre droit de demander réparation pour des dommages corporels ou des pertes résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de Shelforganize.
10. Résiliation
Shelforganize se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux services à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions d'Utilisation. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected].
En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
Après résiliation, vous n'aurez plus accès aux services et à votre compte, et Shelforganize ne sera pas responsable de la perte de données ou d'autres informations associées à votre compte.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Shelforganize
Email : [email protected]
Téléphone : +330791113126
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 12, Office 34, 75015 Paris, France